Conditions générales de vente – Spiral Academy
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les formations proposées par Spiral Academy (Business & Soul SRL), y compris les parcours certifiants en PNL et les modules thématiques.
- Objet et champ d’application
- Inscriptions
- Modalités de paiement
- Conditions d’annulation
- Report de participation
- Annulation ou report par Spiral Academy
- Propriété intellectuelle
- Confidentialité et éthique
- Responsabilités
- Droit applicable et juridiction compétente
- FAQ
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Business & Soul SRL (Spiral Academy) et toute personne physique ou morale inscrite à une formation organisée par l’académie, qu’il s’agisse des cursus certifiants (Praticien, Maître-Praticien en PNL), de modules thématiques (Voyage du Héros, Roue de Hudson, etc.), d’ateliers en ligne ou de journées ponctuelles.
2. Inscriptions
L’inscription à une formation s’effectue via un formulaire en ligne ou un bon de commande. Elle est validée uniquement après réception :
- du formulaire ou bon signé,
- et du paiement de l’acompte (ou de la totalité si aucun acompte n’est prévu).
Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée et dans la limite des places disponibles.
3. Modalités de paiement
Le coût de chaque formation est indiqué sur le site ou dans les documents officiels de l’académie.
- Acompte : un acompte de 30 % (ou montant fixe précisé) est demandé à l’inscription.
- Solde : le solde est exigé au plus tard 15 jours avant le début de la formation.
- Échelonnement : un plan de paiement peut être accordé sur demande, assorti d’un supplément administratif de 150 € HTVA. Chaque échéance est à régler avant le module correspondant.
4. Conditions d’annulation (par le participant)
L’annulation doit être faite par écrit (mail ou courrier) et entraîne les conséquences suivantes :
- + 3 mois avant le début : remboursement intégral, y compris l’acompte.
- Entre 3 mois et 1 mois : l’acompte reste dû.
- Entre 1 mois et 2 semaines : 50 % des frais sont dus.
- < 2 semaines avant le démarrage ou en cours de formation : 100 % des frais sont dus.
Aucun remboursement ne sera accordé une fois la formation commencée, quelle qu’en soit la raison.
5. Report de participation
Sur demande exceptionnelle et motivée, il est possible de reporter sa participation à une session ultérieure :
- Le report ne peut concerner qu’un module complet.
- Il doit se faire dans un délai de 24 mois suivant la session initiale.
- Pour les formations longues (Praticien et Maitre Praticien) Des frais de report de 250 € HTVA seront facturés, ainsi que toute différence de tarif éventuelle entre les deux sessions.
6. Annulation ou report par Spiral Academy
Spiral Academy se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si :
- le nombre minimum de participants n’est pas atteint (généralement 8 personnes),
- ou pour toute autre raison exceptionnelle.
Dans ce cas, les participants pourront :
- être intégrés dans une session ultérieure sans frais supplémentaires,
- ou demander le remboursement intégral des montants déjà versés.
Aucune autre indemnité ne sera due.
7. Propriété intellectuelle
Tous les supports de formation, exercices, modèles, contenus pédagogiques diffusés sont la propriété de Business & Soul SRL. Leur reproduction, diffusion ou réutilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
8. Confidentialité et éthique
Chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des échanges et des exercices vécus en groupe. L’académie adhère aux principes éthiques de la Fédération Internationale de Coaching (ICF) et à une posture bienveillante et responsable.
9. Responsabilités
Spiral Academy ne pourra être tenue responsable de :
- vols, pertes ou dommages aux biens personnels des participants,
- tout accident survenant en dehors des heures de formation.
Le participant est responsable de ses propres assurances (responsabilité civile, voyage, etc.).
10. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales relève du droit belge, et plus particulièrement des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.
11. Foire aux questions (FAQ)
Puis-je payer ma formation en plusieurs fois ?
Oui, un paiement échelonné est possible sur demande. Un supplément de 150 € HTVA est appliqué pour frais administratifs. Le plan de paiement est validé à l’avance, et chaque échéance doit être réglée avant le début du module correspondant.
Que comprend le prix de la formation ?
Le tarif comprend généralement :
- les journées de formation en présentiel,
- les supports pédagogiques,
- les pauses-café.
Les frais de déplacement, d’hébergement, de repas du soir ou de prise en charge externe (ex. : coaching individuel hors cadre) ne sont pas inclus, sauf mention contraire spécifique à la formation.
Puis-je annuler mon inscription ?
Oui, à condition de le faire par écrit (mail ou courrier). Les frais d’annulation dépendent du moment où tu annules, conformément aux délais indiqués dans les conditions générales.
Est-ce que je peux me faire remplacer si je ne peux plus venir ?
L’inscription est nominative. Un remplacement est possible dans certains cas, mais il doit être validé au préalable par Spiral Academy. Merci de nous contacter rapidement si cela devait se produire.
Puis-je reporter ma participation à une session ultérieure ?
Oui, un report est possible dans certaines conditions, moyennant des frais de 250 € HTVA. Le report doit porter sur un module complet et être utilisé dans les 24 mois suivant la session initiale.
Que se passe-t-il si Spiral Academy annule ou reporte une session ?
Si nous devions reporter ou annuler une session (manque de participants ou raison exceptionnelle), tu pourras :
- soit intégrer une session ultérieure sans frais,
- soit obtenir le remboursement intégral des montants versés.